La livraison est effectuée par la transmission par voie électronique des informations de licences et de téléchargement des logiciels en version complète.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’expédition par courrier électronique impose que le client s’assure d’être en mesure de recevoir les messages en provenance du domaine “xtralog.com” (notamment filtres antispam et espace de stockage courrier disponible suffisant), et de télécharger des fichiers exécutables.
Il lui est par ailleurs fortement recommandé de fournir des coordonnées de secours (téléphone, email, fax). Xtralog ne saurait être tenu pour responsable de retards liés à l’impossibilité de contacter l’acheteur.
La responsabilité de la société XTRALOG ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France.
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97224 Ducos, Martinique
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